Conditions d'utilisation du pass musées

1.   Introduction

Merci d'utiliser museumPASSmusées. En acceptant ces conditions générales d'utilisation, vous concluez un accord avec museumPASSmusées, s.c.r.l. à finalité sociale, et l'a.s.b.l. publiq (anciennement connue sous le nom CultuurNet Vlaanderen). L'accord comprend des services du pass musées, qui sont nécessairement accompagnés d'un enregistrement obligatoire par la création d'un UiTiD personnel.
 
La réalisation générale, la coordination et la propriété de museumPASSmusées sont en fait la propriété de l'a.s.b.l. publiq (ci-après : « publiq »), agissant en tant qu'organisation à but non lucratif pour le compte de museumPASSmusées, s.c.r.l. à finalité sociale (Quai du Hainaut 41-43, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, e-mail : info@passmusees.be, numéro d'entreprise BE0475.250.609).
 
L'exploitation est faite par museumPASSmusées s.c.r.l. à finalité sociale (ci-après : « MPM »), adresse Henegouwenkaai 41-43, 1080 Sint-Jans-Molenbeek et le numéro d'entreprise 0688.994.859. Par conséquent, des conditions d'utilisation supplémentaires seront incluses pour votre relation avec MPM. MPM est ce que l'on appelle « l'administrateur système de carte ». C'est MPM qui conclut des accords avec les différents musées qui acceptent le pass musées.
 
Les conditions relatives à l'utilisation d'UiTiD (dans le cadre de votre relation avec publiq) sont également incluses dans les présentes conditions générales supplémentaires.
 
En tant qu'utilisateur final, vous avez droit aux services qui vous sont offerts par MPM (en coopération avec les « organisateurs », à savoir les musées liés au programme pass musées) (comme la fourniture d'accès à ces musées ou l'obtention de réductions financières pour les personnes bénéficiant d'allocations sociales), comme sur divers services généraux fournis par publiq (tels que la mise à disposition de la plateforme technologique et la gestion de votre UiTiD). Par contre, vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation suivantes à l'égard de MPM, des organisateurs participants et de publiq.
 
En cas de conflit entre les dispositions des Conditions générales d'utilisation et les Conditions d'utilisation supplémentaires, les conditions générales d'utilisation prévalent.
 
En achetant et en utilisant les produits museumPASSmusées, vous acceptez l'ensemble des conditions d'utilisation générales et supplémentaires. En outre, la politique de confidentialité de museumPASSmusées que vous pouvez trouver ici, s'applique à chaque utilisation de votre pass musées (abonnement digital et/ou pass musées physique).
 
MPM se réserve le droit de modifier le contenu du service, de l'interrompre, de l'arrêter ou de le rendre accessible uniquement si les circonstances l'exigent.
 
Les conditions d'utilisation de museumPASSmusées peuvent donc être modifiées par publiq en consultation avec MPM. De plus, les conditions d'utilisation supplémentaires peuvent toujours être modifiées par MPM. En cas de modifications, la nouvelle version du contrat d'utilisation entre en vigueur trente jours après la date de publication. Toutes les notifications concernant d'éventuelles modifications et la publication des conditions d'utilisation modifiées sont effectuées via www.passmusees.be.
 

2.   Conditions générales d'utilisation

2.1. But et utilisation du pass musées

Le pass musées (abonnement digital et/ou pass physique) est utilisé pour vous donner accès à de nombreux musées de toute la Belgique à un tarif avantageux. Si vous avez le droit à un pass musées à tarif social vous avez automatiquement droit à un taux de réduction.
 
Le pass musées est exclusivement réservé à un usage personnel. Vous devriez utiliser le  pass musées dans tous ses éléments comme une personne prudente et raisonnable. Il est interdit d'utiliser le pass musées de manière abusive, dans un but illégal ou d'une manière contraire aux présentes Conditions générales d'utilisation ou à d'autres dispositions légales applicables à museumPASSmusées.
 
Vous confirmez que vous êtes légalement capable de conclure un accord avec les conditions d'utilisation décrites ici. Vous vous engagez également à fournir uniquement des données à caractère personnel correctes et complètes. Nous encourageons également les mineurs à participer pleinement à l'offre publique de loisirs et nous comprenons qu'ils veulent également utiliser le pass musées. Si vous êtes mineur(e), nous vous demandons d'informer vos parents ou représentants légaux avant de fournir vos coordonnées. Ils sont responsables de vous et peuvent vous avertir des dangers que l'Internet peut entraîner. Pour un traitement sécurisé des profils personnels par les mineurs, veuillez vous référer à www.veiligonline.be.

2.2. Clôture du compte

2.2.1.      Désinscription de museumPASSmusées
Vous pouvez vous désinscrire de museumPASSmusées de votre propre initiative en désactivant cette inscription. Pour cela vous pouvez contacter MPM via info@passmusees.be, en indiquant clairement que vous souhaitez vous désinscrire au pass musées. Cette inscription sera désactivée dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre message. Votre désinscription ne vous donne pas droit au remboursement (même pas partiel) du prix d'achat.
 
Vous pouvez clôturer votre compte UiTiD à tout moment via votre page de profil. Si vous n'êtes pas actif / active sur UiTiD depuis plus de trois ans, votre compte peut être clôturé et supprimé. publiq peut à tout moment et sans préavis suspendre temporairement ou clôturer définitivement votre compte, lorsque des indices sérieux indiquent qu'il s'agit d'abus de votre compte ou de nos services.
2.2.2.          Réinscription
Si vous vous êtes désinscrit(e) en tant que détenteur / détentrice du pass musées, vous pouvez toujours vous réinscrire par la suite pour participer au programme du pass musées. Dans ce cas, vous devez vous réabonner avec un nouveau numéro d’abonné.
2.2.3.       Fraude
En tant qu'utilisateur final, vous vous engagez à ce que toutes les données à caractère personnel que vous enregistrez soient correctes et exactes.
 
Votre pass musées (abonnement digital et pass physique) est strictement personnel et ne peut être prêté. Ces dispositions s'appliquent également à l'attribution d'éventuels tarifs réduits pour les personnes ayant un pass musées à tarif social. Vous pouvez être invité(e) à présenter un document d'identité aux fins de contrôle.
 
Afin de détecter toute utilisation suspecte du pass musées, des rapports sont régulièrement établis, des contrôles sont effectués et des inspections aléatoires sont organisées. En cas de fraude, publiq, MPM ou un organisateur (musée) peut bloquer le pass à tout moment. Vous serez informé(e) par correspondance (électronique) ou par une explication orale à un point de vente des partenaires du pass musées. En outre, les avantages obtenus de manière injustifiée ainsi que d’éventuels dommages peuvent vous être réclamés. Et ce indépendamment de toute plainte auprès de la police et de toute action en justice.
 
Une mauvaise utilisation de votre pass musées (y compris votre pass musées physique, votre abonnement digital et votre UiTiD), par exemple à des fins commerciales, n'est pas autorisée.
 
L'utilisation de surnoms ou de logins et de mots de passe ou codes d'accès relève de votre responsabilité en tant qu'utilisateur final. Nous vous demandons de nous informer immédiatement en cas de perte, de vol ou de mauvaise utilisation des données d'enregistrement. Cela se fait de préférence par e-mail à privacy@passmusees.be avec comme objet du message 'Login UiTiD'.
 
Il est strictement interdit de revendre les produits museumPASSmusées.

2.3. Propriété intellectuelle

Tous les textes et éléments figuratifs, noms et logos sur www.passmusees.be, l’app pass musées ou d'autres supports de communication concernant museumPASSmusées, ceux de nos partenaires et organisateurs (y compris l’application et le pass lui-même) peuvent être protégés par des droits intellectuels appartenant à publiq, MPM ou à des tiers. Cette disposition s'applique également au contenu et à la structure des services du pass musées, à la base de données sous-jacente et à tous les autres éléments du système pass musées. Il est interdit de sauvegarder, reproduire, modifier, publier, distribuer ou diffuser des informations sans accord écrit, gratuitement ou contre rémunération d'une manière contraire aux droits de propriété intellectuelle de publiq, MPM ou des tiers.

2.4.   Responsabilité

publiq, MPM et les partenaires du pass musées ont conclu des accords avec différents fournisseurs techniques en vue d'une disponibilité optimale du système pass musées (y compris UiTiD). Si le système pass musées n'est toujours pas disponible malgré tous les efforts déployés, publiq, MPM, les partenaires du pass musées ou les organisateurs qui acceptent le pass musées ne peuvent être tenus responsables des dommages subis. Dans la mesure où la loi le permet, publiq, MPM, les partenaires du pass musées ou les organisateurs qui acceptent le pass musées, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel résultant de l'utilisation de MPM, publiq, des partenaires du pass musées ou des organisateurs qui acceptent le pass musées. Cette disposition s'applique également aux dommages tels que la perte de profit, la perte de revenus, l'interruption des activités, la perte ou l'endommagement des données, le préjudice moral, la dégradation de l'image, la frustration ou la perte d'opportunités. Toute responsabilité éventuelle pour les dommages qui ne sont pas exclus par ces conditions est limitée au prix payé pour le pass musées.

2.5. Clause d'exclusion de responsabilité

publiq et MPM ne sont pas responsables de l'organisation des activités par les organisateurs (musées). L'organisation de ces activités repose sur les organisateurs qui acceptent le pass musées. Ces organisateurs sont responsables de l'octroi des avantages ou des taux de réduction pour les personnes ayant un pass musées à tarif social.
 
UiTiD propose entre autres des suggestions personnalisées pour vos loisirs, mais ces conseils sont purement informatifs. En tant qu'utilisateur final, vous ne pouvez en tirer aucune force contraignante. En particulier, publiq et MPM n'ont aucun contrôle sur le contenu provenant des organisateurs. Pour ce matériel, nous ne pouvons fournir aucune garantie de qualité ou de légalité et ne saurions donc être tenus responsables de quelque manière que ce soit.
 
Vous êtes en tant qu'utilisateur personnellement responsable du respect des présentes conditions d'utilisation et vous protégez MPM, publiq, les partenaires du pass musées  et les organisateurs contre les plaintes ou réclamations résultant d'une utilisation illégale ou abusive de votre pass musées (y compris votre pass digital et votre UiTiD). Cette disposition s'applique également à l'utilisation possible de votre pass musées et / ou UiTiD par des tiers. En tant qu'utilisateur final, vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi applicable et aux normes de diligence généralement applicables. En cas de conflit avec des tiers (par exemple suite à des déclarations illicites), vous protégez MPM, publiq, les partenaires du pass musées  et les organisateurs de toutes réclamations et indemnités de quelque nature que ce soient qui sont liées au conflit.

2.6. Inaliénabilité & divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation sont invalides et / ou inapplicables, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Toutes dispositions invalides et / ou inapplicables seront remplacées par des dispositions valables correspondant le plus possible à celles d'origine. La non-exécution ou l'exécution non immédiate par MPM, publiq, les partenaires du pass musées  ou les organisateurs de certains droits sur la base des documents contractuels applicables ou de la loi applicable n'implique pas que MPM, publiq, les partenaires du pass musées  ou les organisateurs renonceraient à ces droits.

2.7. Plaintes - Litiges

Si vous souhaitez déposer une plainte formelle suite à des erreurs ou des irrégularités, veuillez envoyer une lettre recommandée à : museumPASSmusées scrl-fs, Quai du Hainaut 41-43, 1080 Molenbeek-Saint-Jean. Les plaintes seront traitées dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la lettre recommandée. Les réponses sont envoyées par lettre ou par e-mail.
 
La loi belge s'applique aux conditions générales et supplémentaires d'utilisation. Sauf stipulation contraire de dispositions réglementaires contraignantes, en cas de litige concernant l'utilisation et les services de museumPASSmusées seuls les cours et tribunaux de Bruxelles sont autorisés à se prononcer sur un litige relatif aux présentes Conditions générales et supplémentaires d'utilisation.
 

3.   Conditions d'utilisation supplémentaires

3.1. Participation

3.1.1.            Inscription
Toute personne peut s'inscrire au pass musées.
 
Pour votre inscription au pass musées, vous pouvez vous rendre dans l'un des bureaux de vente d'un organisateur (musée) participant ou sur www.passmusees.be. Si vous vous abonnez à museumPASSmusées en ligne, vous pouvez effectuer l’entièreté de votre inscription en ligne. Si vous optez pour un pass physique via un musée, vous devrez encore enregistrer votre pass musées en ligne. Pour ce faire, vous devez utiliser UiTID et disposer d’une adresse e-mail correcte et valide. Le pass musées est valable un an et est renouvelable de façon illimitée moyennant le paiement de la contribution due.
Si vous bénéficiez d'allocations sociales, vous devez indiquer lors de votre enregistrement au pass musées que vous avez droit aux tarifs de réduction sociaux. Vous pouvez demander un pass musées à tarif social en présentant un Uitpas (ou Paspartoe) mentionnant le bénéfice d'allocations sociales ou un document justificatif conformément à l'Article 27.
Le demandeur déclare être majeur ou, s'il est mineur, agir avec la permission de ses parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale. Dans le cas où le produit museumPASSmusées est demandé par un établissement (par exemple un établissement d'enseignement) pour le compte de l’abonné(e) proprement dit(e), l'établissement garantit que toutes les autorisations nécessaires pour une telle demande ont été obtenues.
3.1.2.            Participation
Après l’achat et l’enregistrement en ligne, en tant qu’utilisateur final, vous pouvez immédiatement participer au programme via votre abonnement digital (app pass musées) et votre période d’abonnement commence immédiatement. En cas d’achat hors ligne, le service débute soit à partir de la première visite d’un musée, soit à partir de l’enregistrement en ligne du pass musées et indépendamment des événements précédents, en tout état de cause au plus tard deux (2) mois jour pour jour après la date de l’achat. En tant que détenteur du pass musées, vous êtes personnellement responsable de l'utilisation de votre pass musées. Les détenteurs d'un pass musées à tarif social doivent s'enregistrer avec leur pass musées auprès de l'organisateur pour bénéficier du tarif social.
3.1.3.               Coût
Quiconque qui demande un pass musées doit payer 59 euros. Pour le renouvellement d'un abonnement, le prix est de 59 euros (ou 54 euros si celui-ci est renouvelé en temps utile au guichet d'un musée ou renouvelé en ligne avant la date d'expiration de l'abonnement en cours). Le prix pour la demande et le renouvellement d'un pass musées à tarif social est de 12 euros.
Si le titulaire du pass choisit de renouveler par prélèvement automatique, le taux en vigueur au moment du renouvellement est appliqué automatiquement.
3.1.4.                Enregistrement en ligne obligatoire UiTiD
Pour utiliser votre abonnement pass musées, vous devez vous enregistrer en ligne sur le site www.passmusees.be. Avec cet enregistrement numérique, un profil personnel, appelé UiTiD, est créé. Votre UiTiD personnel rassemblera alors toutes les données enregistrées pour votre pass musées (nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse et photo de profil). UiTiD en tant qu'authentificateur permet à MPM, publiq et aux organisateurs qui acceptent le pass musées de vérifier si un utilisateur est bel et bien ce qu'il prétend être.
 
UiTiD est un profil numérique qui conserve les données à caractère personnel et les préférences de goût. Si vous créez un UiTiD, vous pouvez recevoir des informations de loisirs qui répondent à des facteurs personnels tels que le lieu de résidence et les centres d'intérêt. Vous pouvez utiliser votre UiTiD personnel sur des agendas de loisirs électroniques, des sites web et d'autres applications numériques de publiq. Vous pouvez également autoriser des tiers (par exemple, les autorités locales ou les lecteurs multimédias) à fournir des services personnalisés basés sur les données de votre UiTiD. 

3.2. Dommage, perte et vol

3.2.1.            Dommage relatif au pass musées physique
En tant que détenteur du pass musées, vous êtes responsable de la conservation de votre pass. En cas de dommage, ni MPM ni publiq ne peuvent être tenus pour responsables. Il est toujours possible de demander un nouveau pass via un bureau de vente (musée), sous réserve du paiement des frais administratifs à cet effet (maximum 5 euros). Dans ce cas, le nouveau pass sera lié à votre profil existant.
3.2.2.              Perte ou vol
Vous devez signaler la perte ou le vol de votre pass musées physique dès que possible à un bureau de vente (musée) ou via info@passmusees.be. Tant que vous ne signalez pas de perte ou de vol, vous restez responsable de toute utilisation abusive par des tiers. Si nécessaire, vous devrez indemniser les organisateurs concernés pour tout dommage subi.
 
Après une déclaration de perte ou de vol, votre pass musées physique est immédiatement bloqué. Vous pouvez toujours visiter les musées avec votre pass musées digital. 
 
Il est toujours possible de demander un nouveau pass auprès d'un guichet (musée) moyennant le paiement de frais administratifs (maximum 5 euros). Après le paiement de ce nouveau pass, vous pouvez continuer à participer au programme pass musées pour la durée restante de votre inscription actuelle tout en conservant le profil constitué.
 
Vous n’êtes pas tenu(e) de signaler le vol ou la perte de votre pass musées digital. Vous devez cependant changer votre mot de passe UiTID en cas de perte de votre téléphone ou de tout autre appareil où sont stockées les données UiTID, ou les effacer de l’appareil à distance. 

3.3. Modification des renseignements

3.3.1.            Changement de situation
En tant qu'utilisateur final, vous devez vous assurer que toutes les données à caractère personnel de votre compte sont exactes. Les modifications doivent être signalées au guichet de vente d'un organisateur (musée), ou adaptées en ligne (après l'activation obligatoire de votre UiTiD).
3.3.2.               Statut spécial (renouvelable)
Certaines personnes ont droit à un pass musées à tarif social. La preuve de ce droit à un pass musées à tarif social peut être fournie en soumettant un document justificatif valide : un UiTPAS valide (ou Paspartoe) mentionnant le bénéfice d'allocations sociales ou un document justificatif qui démontre les avantages de l'Article 27.
 
Les conditions d'obtention de ce statut et la révision annuelle de celui-ci sont définies par MPM s.c.r.l. à finalité sociale. Ce statut fait l'objet d'une révision annuelle. Afin de renouveler un pass musées à tarif social, le détenteur du pass doit se rendre personnellement au guichet de vente d'un organisateur (musée). Même pour le renouvellement du statut, les documents justificatifs requis pour démontrer le statut social doivent également être soumis par le détenteur du pass.
 
Pour entrer en ligne de compte pour un pass musées à tarif social, l’ayant droit doit présenter lui-même, ou le faire par le biais d’un parent ou tuteur, les documents justificatifs. Une même personne peut acheter au maximum 1 abonnement pass musées à tarif social par an. L’interdiction de revente reste entièrement d’application dans ce cas également.
 
Version Conditions d'utilisation publiée le 25/04/2022.
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