Conditions de vente du pass musées

Les présentes Conditions de vente museumPASSmusées (ci-après dénommées « Conditions de vente ») régissent l'achat de produits de museumPASSmusées par le biais de tout canal de vente de museumPASSmusées (y compris dans un musée et en ligne) et pour tout type de produit (y compris le pass musées digital, le pass musées physique et le chèque-cadeau).

1.   Acceptation et validité

Le client doit lire et accepter les conditions de vente museumPASSmusées avant de s’abonner à museumPASSmusées ou d’acheter un chèque-cadeau pass musées au guichet d’un musée ou sur www.passmusees.be. Avec chaque commande internet, l'acheteur est invité à confirmer explicitement qu'il accepte ces conditions. En achetant un produit museumPASSmusées, l'acheteur est réputé accepter ces conditions de vente ainsi que les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité. La version actuelle de ces différents documents est toujours consultable sur www.passmusees.be. 

Le Service a une durée d’un (1) an et débute immédiatement après le paiement dans le cas de l’achat en ligne d’un abonnement pass musées. Dans le cas de l’achat hors ligne d’un pass musées, le Service débute soit après la première visite d’un musée, soit à partir de l’enregistrement en ligne du pass musée et, indépendamment des événements précédents, dans tous les cas au plus tard deux (2) mois jour pour jour après la date d’achat. Un chèque-cadeau acheté en ligne est valable pendant deux (2) ans à compter de la date d’achat. 

2.   Identification

Le museumPASSmusées est une réalisation du museumPASSmusées, s.c.r.l. à finalité sociale (Henegouwenkaai 41 - 43, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, numéro d'entreprise 0688.994.859, e-mail : info@passmusees.be). Nous, en tant que museumPASSmusées s.c.r.l. à finalité sociale, en collaboration avec tous les musées participants, mettons tout en œuvre pour que votre visite au musée soit un succès.

3.   Informations sur le produit et les prix

Tous nos prix sont en EURO et incluent la TVA. Nous accordons la plus grande attention à l'indication correcte de nos prix et à d'autres données relatives aux produits et services. Les couleurs du produit affiché peuvent varier. Si nous suspectons que des erreurs ont été commises lors de la commande ou si des ambiguïtés se font jour, nous nous réservons le droit, dans l’intérêt de tous, de ne pas livrer les articles commandés ou de ne pas donner immédiatement accès aux services. Nous vous contacterons préalablement dans un tel cas et vous recommandons de procéder à une commande correcte et claire.

4.   Offre

Malgré le fait que le site web et les informations au et de la part du guichet du musée soient établis avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou les erreurs dans l'offre n'engagent pas museumPASSmusées s.c.r.l. à finalité sociale. museumPASSmusées, s.c.r.l. à finalité sociale n'est tenue qu'à une obligation de moyens, en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées. museumPASSmusées s.c.r.l. à finalité sociale n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, d'erreurs typographiques ou d'impression.

Si vous avez des questions spécifiques, nous vous demandons de les poser d'abord au personnel du guichet de musée ou de les soumettre à info@passmusees.be.

L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par museumPASSmusées s.c.r.l. à finalité sociale.

museumPASSmusées s.c.r.l. à finalité sociale ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre. 

L'achat à des fins spéculatives n'est pas permis. L'achat est limité à 1 pass musées maximum par personne et par commande en ligne ; ceci s’applique à la fois au pass musées digital et au pass musées physique. L’achat est limité à maximum 10 chèques-cadeaux par personne et par commande en ligne. 

5.   Communication et conseil

La vente de produits museumPASSmusées a lieu via le guichet des musées participants ou se fait par voie électronique via le site www.passmusees.be. Vous autorisez donc museumPASSmusées s.c.r.l. de communiquer avec vous par voie électronique. museumPASSmusées s.c.r.l. à finalité sociale peut vous envoyer des e-mails et d'autres annonces concernant votre commande via Internet et par courrier. En cas de litige, vous vous engagez à ne pas remettre en cause la valeur probante des commandes électroniques, des annonces, des messages ou des notifications dans le cadre de cet accord.

Afin d'améliorer la qualité de nos services, vous pouvez nous demander conseil avant votre achat. Nous vous conseillerons dès que possible sur les produits les plus adaptés et leur application ou répondrons à vos autres questions.

6.   Confirmation

Si votre adresse e-mail a été correctement communiquée, vous recevrez par retour de courrier après votre commande un e-mail de confirmation de votre commande. Cela indiquera clairement ce que vous avez commandé. Si ce n'est pas le cas, veuillez nous contacter via info@passmusees.be. 

7.   Paiement

Pour effectuer l'achat, vous payez immédiatement avec votre commande (au guichet du musée ou avec votre achat sur www.passmusees.be). Vous pouvez choisir parmi une variété d'options de paiement en ligne, y compris le paiement avec bancontact, carte de crédit et PayPal.

Les bons de valeur et les codes de remise ne peuvent être utilisés qu'une seule fois, sauf indication contraire explicite. De même, ces bons de valeur et codes de remise ne sont valables que pour un seul pass, sauf s'il est expressément indiqué qu'ils sont valables pour deux ou plusieurs pass.

Une seule forme de réduction est applicable par transaction. Sauf mention contraire explicite, les réductions, les bons de valeur, les codes de remise et autres promotions ne sont pas cumulables. Si l'acheteur utilise son code pour une valeur inférieure à la valeur nominale du code ou s'il ne l'utilise que partiellement, la différence ne sera ni reprise ni remboursée.

Les bons de valeur et les codes de remise ont une durée de validité limitée. Nous vous informerons de la période de validité lorsque vous recevrez le(s) code(s). 

8.   Délais de livraison et stock

Après l’achat d’un produit digital, vous pouvez immédiatement en disposer et le consulter via une app, une autre application digitale ou par téléchargement. 

Si vous achetez un pass musées physique, nous nous engageons à vous livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de votre paiement. En cas d'absence, votre colis vous sera présenté une seconde fois. En cas d’absence répétée, les envois via bpost peuvent être récupérés à votre bureau de poste pendant 3 semaines. Les conditions de bpost s'appliquent à nos livraisons. 

Dans le cas peu probable où un produit n’est pas (plus) en stock, nous vous contacterons dans les plus brefs délais. Si, pour cette raison, vous décidez d’annuler votre commande, nous vous rembourserons le montant total sur votre compte dans les 10 jours ouvrables et annulerons votre commande.

9.   Envoi

Vous pouvez seulement acheter un museumPASSmusées avec une adresse valide en Belgique. Des frais de traitement et de port s’appliquent à votre commande en ligne d’un pass musées physique. Ceux-ci sont clairement communiqués lors de votre achat en ligne. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons choisir de déroger à la méthode ci-dessus. Vous serez informé(e) à ce sujet après quoi vous donnez votre accord et la livraison peut être effectuée.

Aucun frais de commande ou de livraison ne seront facturés pour les produits électroniques 

10.       Cas de force majeure

museumPASSmusées s.c.r.l. à finalité sociale ne peut être tenu pour responsable de tous les cas de force majeure pouvant se produire en dehors de sa volonté et de son contrôle, et qui rendent impossible le respect de ses obligations normales envers ses clients.

Cela inclut également les problèmes de livraison chez les fournisseurs et les services de transport de marchandises externes, qui interfèrent avec les accords de livraison entre museumPASSmusées s.c.r.l. à finalité sociale et le client.

11.       Service, service après-vente et réclamations

museumPASSmusées s.c.r.l. à finalité sociale prend les dispositions nécessaires avec les musées participants pour rendre l'utilisation de votre museumPASSmusées et votre visite aux musées possible.

Si vous avez des réclamations ou des questions, vous pouvez toujours nous contacter via les coordonnées que vous trouverez sous l'article 2 Identification. Nous essaierons toujours de vous aider le plus rapidement possible. 

En outre, nous vous référons aux possibilités offertes dans le cadre des Conditions d'utilisation générales (réclamations, perte et carte défectueuse, ...).

12.       Retours et échanges

Si vous achetez un produit digital par internet, votre achat n’est pas révocable. Ceci s’applique par exemple au pass musées digital et au chèque-cadeau pour un pass musées. Ces derniers vous sont immédiatement livrés électroniquement et ne peuvent pas être retournés.  

Si vous achetez un produit physique par internet, vous disposez d'un délai de réflexion de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la date de livraison. Toutefois, si vous achetez le pass musées en ligne, le pass musée digital ou le chèque-cadeau constituera toujours le produit de base. La livraison éventuelle d’un produit physique (pass) est une option supplémentaire non contraignante et n’engendre pas de droit de rétractation. Votre abonnement pass musées digital ou votre chèque-cadeau est en effet immédiatement disponible, ce qui veut dire que le droit de rétractation et le délai de renonciation ne s’appliquent pas.  

13.       Sanctions pour non-paiement ou retard de paiement

Sans préjudice de l'exercice des autres droits détenus par museumPASSmusées s.c.r.l. à finalité sociale, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client doit payer des intérêts de 12% par an sur le montant impayé à compter de la date du défaut, et ce de plein droit et sans préavis. En outre, le Client doit payer de plein droit et sans préavis une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Nonobstant ce qui précède, museumPASSmusées s.c.r.l. à finalité sociale se réserve le droit de reprendre les articles non (pas entièrement) payés.

museumPASSmusées s.c.r.l. à finalité sociale reste le propriétaire des marchandises jusqu'à ce que la commande soit payée intégralement et acceptée par le client.

14.       Service client

Le service client de museumPASSmusées s.c.r.l. à finalité sociale peut être contacté pendant les heures de bureau via les coordonnées qui se trouvent sous l'article 2 Identification. Des plaintes éventuelles pourront y être adressées.

15.       Affectation de la validité - non renonciation

Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. 

Le défaut à tout moment par museumPASSmusées s.c.r.l. de faire valoir l'un des droits énumérés dans ces Conditions, ou d'exercer tout droit, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et ne saura jamais affecter la validité de ces droits.

16.       Modification des conditions 

Ces conditions de vente concernant le museumPASSmusées peuvent être modifiées par museumPASSmusées s.c.r.l. à finalité sociale. En cas de modifications, la nouvelle version du contrat d'utilisation entre en vigueur trente jours après la date de publication. Toutes les notifications concernant d'éventuelles modifications et la publication des conditions de vente modifiées sont effectuées via www.passmusees.be. 

17.       Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

18.       Droit applicable - Litiges

La loi belge s'applique, à l'exception des dispositions du droit international privé sur la loi applicable.

Dans la mesure où la loi le permet, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige. Le consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR.

 

Version Conditions de vente museumPASSmusées publiée le 25/04/2022.

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